Règlement intérieur
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.
1 Hygiène et Sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
En cas d’accident
Prévenir le formateur ou un membre de 3DF afin que les secours soient appelés rapidement.
Incendie – Evacuation
Donner l’alerte et rejoindre le point de rassemblement extérieur accompagné de votre formateur ou des équipes d’évacuation.
- En présence de fumée, baissez-vous : l’air frais est près du sol.
- Ne revenez jamais en arrière.
- Ne restez pas dans une pièce isolée et seul
Vigipirate
En cas de déclenchement d’une alerte Vigipirate, il est impératif d’appliquer les consignes qui vous seront données (évacuation des locaux ou confinement)
2 Discipline générale
- Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- De quitter le stage sans motif,
- D’emporter des objets sans autorisation écrite.
3 Sanctions
Tout agissement considéré comme suspect par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation.
4 Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme