Conditions Générales de vente

1. Désignation

3D Dental Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’informatique industrielle et l’utilisation de logiciels de CAO. Son siège social est fixé au 75, route de Lyons la Forêt — 76000 Rouen. 3D Dental Formation conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, à Rouen et sur l’ensemble du territoire national.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• – client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de La 3D Dental Formation.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure ou inscrites au catalogue de 3D Dental Formation pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : un OPérateur de COmpétences, organisme agréé par l’État chargé d’accompagner la formation professionnelle.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par 3D Dental Formation pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer sous 5 jours ouvrables après signature de la convention de formation par les 2 parties sans escompte à l’ordre de la 3D Dental Formation. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. 3D Dental Formation se réserve le droit d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus.

En cas de règlement par l’OPCO, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle, la différence sera facturée directement au Client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à 3D Dental Formation au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage, 3D Dental Formation se réserve le droit de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais au Client. Un paiement échelonné peut être accordé dans des situations exceptionnelles, sous réserve d’un accord formalisé avant le démarrage.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à 3D Dental Formation au moins 7 jours ouvrables avant le démarrage, 3D Dental Formation offre au Client la possibilité de :

• Repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue et après accord éventuel de l’OPCO.
• Remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins, sous réserve de l’accord de l’OPCO.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation distinguera le prix des journées suivies et les sommes dues pour les absences. Les frais d’annulation sont calculés comme suit :

• Annulation plus de 7 jours avant le démarrage : aucun frais.
• Annulation entre 7 et 3 jours avant le démarrage : 50 % du prix HT.
• Annulation moins de 3 jours avant le démarrage : 100 % du prix HT.

3. ​Horaires et accueil

Sauf indication contraire, la durée quotidienne des formations est de 7 heures (9h-12h et 14h-18h à Rouen). Les locaux accueillent les Stagiaires de 9h à 18h. Pour les formations en région, les lieux et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

L’effectif est limité pour favoriser l’apprentissage. Les inscriptions sont closes une fois l’effectif atteint. 3D Dental Formation peut ajourner la formation si le nombre de participants est insuffisant, sans indemnité.

Obligations et force majeure

3D Dental Formation est tenue à une obligation de moyen. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (maladie d’un intervenant, grèves, pandémies, etc.).

Propriété intellectuelle et copyright

Les supports pédagogiques sont protégés par la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou transformation sans accord est interdite.

Confidentialité et communication

3D Dental Formation, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentielles les informations échangées. Le Client autorise 3D Dental Formation à le citer comme référence.

Protection et accès aux informations personnelles

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire de la collecte de ses données personnelles, conformément à la loi. 3D Dental Formation effacera toute image vidéo après les exercices.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Rouen seront compétents.